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Vocabulaire foncier, accès aux définitions

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Accès à la terre

Accessibilité

Action foncière

Adaptation mineure

Adjudication

Administration foncière

Affectation optimale de l'espace

Agence d'urbanisme 

Agent immobilier

Agglomération

Alignement

Aménagement foncier

Aménagement du territoire

Aménageur

Amodiation

Arbitrage patrimonial

Archéologie préventive

Arpentage

Assainissement

Assiette de l'impôt foncier

Association foncière urbaine (AFU)

Association syndicale de propriétaires

Autorisation de lotir

Autorisation d’urbanisme 
Avant-contrat

Bail à construction

Bail emphytéotique

Bail à réhabilitation

Bail rural

Bassin d'habitat

Bidonville

Bien immeuble, bien meuble

Biens vacants ou " sans maître "

Bilan promoteur (méthode du)

Bornage

Bulle spéculative

Cadastre

Carrière

Carte communale

Certificat de conformité

Certificat d'urbanisme

Cession d’un bien public

Cession gratuite à une collectivité publique

Charge foncière

Chasse

Chef de terre

Clause anti spéculative

Clôtures

Coefficients d’abattement

Coefficient d’emprise au sol

Coefficient d'occupation des sols (COS)

Commodat

Communes et communautés
Compromis de vente

Compte à rebours du promoteur

Compte à rebours de l’aménageur

Concession du domaine public

Conditions résolutoires

Conditions suspensives

Conservation des hypothèques

Conservatoire du littoral

Contrôle de légalité

Copropriété

Copropriété horizontale

Cour commune (servitude de…)

Coupe

Coût de transaction

Crédit-bail immobilier

Croissance urbaine

Dation en paiement

Déclaration d’achèvement des travaux

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Déclaration d’utilité publique

Defeasance

Défiscalisation

Délaissement (droit de)

Démembrement du droit de propriété

Densification

 Densité constructible

Densité résidentielle

Densités urbaines

 Dépassement de COS

Déprise agricole

Desserrement

Dessous de table

Directive territoriale d’aménagement

Division de propriété en volumes

Document d’urbanisme

Domaine national 

Domaine privé de l’Etat et des collectivités publiques

Domaine public

Domaines (les..)

Droit à agir contre une décision d'urbanisme

Droits à bâtir

Droit au logement

Droit de l’arbre

Droit de superficie

Droit réel

Droits (taxe) d'enregistrement

Durable 

Échange immobilier

Effet d’annonce

Effet de levier

Emphytéose

Emplacement réservé (ou terrain réservé)

Empreinte écologique

Enclavement

Enquête publique

Entreprises sociales pour l’habitat (ESH)

Environnement

Équipements

Espace naturel sensible

Établissement public d'aménagement (EPA)

Etablissement public de coopération intercommunal

Établissement public foncier  (EPF)

Etalement urbain

Evaluation cadastrale

Évaluation foncière

Expropriation

Extension urbaine

Externalités

Fabrication de la propriété

Facteurs explicatifs des valeurs foncières

Financement de l'urbanisation

Fiscalités foncières

Fondations spéciales

Fonds dominant / fonds servant

Franges urbaines

Free hold

Friches industrielles

Garantie d’achèvement

Gatted communities

Gentrification

Géomètre

Gisement foncier

Gouvernance foncière

Grand ensemble

Grille d'équipement

Hédonique (prix)

Hypothèque

Îlot de propriété

Immatriculation

Immeuble

Impôt foncier annuel

Indemnisation des servitudes

Indivision

Informel

Kyoto

Lease hold

Ligne électrique

Livre foncier

Lods et vente

Loi d’orientation foncière (LOF)

Lotissement

Maître œuvre

Maître d'ouvrage

Maîtrise foncière

Marchand de biens

Marchés fonciers

Marquage social

Ménage

Mines

Mitage

Mitoyenneté

Mobilisation des sols

Municipalisation des sols

Mutabilité

Mutation (taux de)

Mutation (frais de )

Non aedificandi

Non altius tollendi

Notaire

Nue propriété

Observation des marchés fonciers

Offre foncière (politique de l')

Opérateur foncier

Orthophotoplan 

 Partenariat public - privé

Pas de porte

Passage (droit de)

Permis de construire

Permis de construire tacite

Plafond légal de densité (PLD)

Plan d'alignement

Plan local d'urbanisme (PLU)

Plan masse

Plan d’occupation des sols (POS)

Plus value (ou moins value) foncière

Plus value (ou moins value) foncière d'anticipation

Plus-value (ou moins-value) foncière d'urbanisation

Plus-value (ou moins-value) foncière d'urbanisme

Politiques foncières

Pons (loi)

Portage foncier

Possession

Précaution (principe de …)

Préemption privé

Préemption publique

Prescription acquisitive

Preuve de la propriété

Privatisation des biens publics 

 Prix conventionnel 

Prix de marché

Prix de sortie

Programme d’aménagement et de développement durable (PADD)

Programme d'aménagement d'ensemble (PAE)

Promoteur

Property tax

Propriété

Propriété éminente

Propriété lignagère

Prospect

Quartier difficile

Quartier hors marché

Remembrement

Remembrement aménagement

Rénovation urbaine

Renouvellement urbain

Rente foncière

Réorganisation foncière

Réserve foncière

Restitution

Rétention foncière

Risque de promotion

Schéma de cohérence territoriale

Schéma directeur

Sécurité foncière

Ségrégation socio-spatiale

Servitudes

Servitude conventionnelle

Seveso

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

Société civile immobilière

Société d'économie mixte (SEM)

Spéculation foncière

SRU (loi…)

Stationnement

Subprimes

Superposition de droits sur le sol

Surface hors œuvre

Système d'information foncière

Taux d’actualisation

Taxe locale d'équipement (TLE)

Taxe de riveraineté

Taxe spéciale d’équipement (TSE)

Taxes d’urbanisme

Tenure

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Terrain constructible

Terrain coutumier

Terrain encombré

Terrain hors marché

Terrain occupé

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Terres vaines et vagues

Terrier

Territoire

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Titrisation

Torrens

Tour de table

Trappe foncière

Tréfonds

Usage (droit d')

Usufruit

Vaine pâture

Valeur d’anticipation ou valeur spéculative

Valeur de bilan

Valeur de remplacement

Valeur de situation

Valeur d’usage

Valeur locative

Valeur vénale

Vente d’herbe

 Vente en état futur d'achèvement

Volatilité foncière

Vue (servitude)

Zonage réglementaire

Zone d'aménagement concerté (ZAC)

Zone à urbaniser en priorité (ZUP)

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