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Vocabulaire foncier

Ce vocabulaire spécialisé d’environ 300 entrées ne prétend pas à l’exhaustivité.
Il vise à préciser le sens des principaux concepts utilisés sur ce site (certains lui sont propre)
et il organise des renvois vers les textes où ils sont davantage développés.
Sauf indication contraire, la terminologie est celle de la France actuelle.
Les critiques et suggestions seront les bienvenues (écrire à
Joseph Comby)

Accès à la terre
Accessibilité

Action foncière

Adaptation mineure

Adjudication

Administration foncière

Affectation optimale de l'espace

Agence d'urbanisme

Agent immobilier

Agglomération

Alignement

Aménagement foncier

Aménagement du territoire

Aménageur

Aménité

Amodiation

Arbitrage patrimonial

Archéologie préventive

Arpentage

Assainissement

Assiette de l'impôt foncier

Association foncière urbaine (AFU)

Association syndicale de propriétaires

Autorisation de lotir

Autorisation d’urbanisme

Avant-contrat

Bail à construction
Bail emphytéotique

Bail à réhabilitation

Bail rural

Bassin d'habitat

Bidonville

Bien immeuble, bien meuble

Biens vacants ou " sans maître "

Bilan promoteur (méthode du)

Bornage

Bulle spéculative

Cadastre
Carrière

Carte communale

Certificat de conformité

Certificat d'urbanisme

Cession d’un bien public

Cession gratuite
à une collectivité publique
Charge foncière

Chasse

Chef de terre

Clause anti spéculative

Clôtures

Coefficient d’abattement

Coefficient d’emprise au sol

Coefficient d'occupation des sols (COS)

Commodat

Communes et communautés

Compromis de vente

Compte à rebours du promoteur

Compte à rebours de l’aménageur
Concession du domaine public

Conditions résolutoires

Conditions suspensives
Conflits d’usage
Conservation des hypothèques

Conservatoire du littoral

Contrôle de légalité

Copropriété

Copropriété horizontale

Cour commune (servitude de…)

Coupe
Coût de transaction

Crédit-bail immobilier

Croissance urbaine

Dation en paiement
Déclaration d’achèvement des travaux
Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Déclaration d’utilité publique

Defeasance

Défiscalisation

Délaissement (droit de)

Démembrement du droit de propriété

Densification

Densité bâtie

Densité constructible

Densité résidentielle

Densité urbaine

 Dépassement de COS

Déprise agricole

Desserrement

Dessous de table
Développeur

Directive territoriale d’aménagement

Division de propriété en volumes

Document d’urbanisme

Domaine national

Domaine privé de l’Etat et des collectivités publiques

Domaine public

Domaines (les..)

Droit à agir contre une décision d'urbanisme

Droits à bâtir

Droit au logement

Droit de l’arbre

Droit de superficie

Droit réel

Droits (taxe) d'enregistrement

Durable

Échange immobilier
Effet d’annonce
Effet de levier
Emphytéose
Emplacement réservé (ou terrain réservé)
Empreinte écologique
Enclavement
Enquête publique
Entreprises sociales pour l’habitat (ESH)
Environnement
Équipements
Espace naturel sensible
Établissement public d'aménagement (EPA)
Etablissement public de coopération intercommunal
Établissement public foncier  (EPF)
étalement urbain
Evaluation cadastrale
Évaluation foncière
Expropriation
Extension urbaine
Externalités positives et négatives
Fabrication de la propriété
Facteurs explicatifs des valeurs foncières
Financement de l'urbanisation
Fiscalités foncières
Fondations spéciales
Fonds dominant / fonds servant
Franges urbaines
Free hold
Friches industrielles
Garantie d’achèvement
Gatted communities
Gentrification
Géomètre
Gestation de la propriété
Gisement foncier
Gouvernance foncière
Grand ensemble
Grille d'équipement
Hédonique (prix)
Hypothèque
Îlot de propriété
Immatriculation
Immeuble
Impôt foncier annuel
Indemnisation des servitudes
Indivision
Informel (quartier ou urbanisation …)
Intensification urbaine
Kyoto
Lease hold
Ligne électrique
Livre foncier
Lods et vente
Loi d’orientation foncière (LOF)
Lotissement
Maître œuvre
Maître d'ouvrage
Maîtrise foncière
Marchand de biens
Marchés fonciers
Marquage social
Ménage
Mines
Mitage
Mitoyenneté
Mobilisation des sols
Morcellement
Municipalisation des sols
Mutabilité
Mutation (taux de)
Mutation (frais de )
Néocolonialisme agraire
Non aedificandi
Non altius tollendi
Notaire
Nue propriété
Observation des marchés fonciers
Offre foncière (politique de l')
Opérateur foncier
Orthophotoplan  
 
Partenariat public - privé
Pas de porte
Passage (droit de)
Permis de construire
Permis de construire tacite
Plafond légal de densité (PLD)
Plan d'alignement
Plan local d'urbanisme (PLU)
Plan masse
Plan d’occupation des sols (POS)
Plus value (ou moins value) foncière
Plus value (ou moins value) foncière d'anticipation
Plus-value (ou moins-value) foncière d'urbanisation
Plus-value (ou moins-value) foncière d'urbanisme
Politiques foncières
Pons (loi)
Portage foncier
Possession
Précaution (principe de …)
Préemption privé
Préemption publique
Prescription acquisitive
Preuve de la propriété
Privatisation des biens publics 
 Prix conventionnel 
Prix de marché
Prix de sortie
Programme d’aménagement et de développement durable (PADD)
Programme d'aménagement d'ensemble (PAE)
Promoteur
Property tax
Propriété
Propriété éminente
Propriété lignagère
Prospect
Quartier difficile
Quartier hors marché
Récupération des plus values
Remembrement
Remembrement aménagement
Rénovation urbaine
Renouvellement urbain
Rente foncière
Réorganisation foncière
Réserve foncière
Restitution
Rétention foncière
Risque de promotion
Schéma de cohérence territoriale
Schéma directeur
Sécurité foncière
Ségrégation socio-spatiale
Servitudes
Servitude conventionnelle
Seveso
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
Société civile immobilière
Société d'économie mixte (SEM)
Spéculation foncière
SRU (loi…)
Stationnement
Subprimes
Superposition de droits sur le sol
Surface hors œuvre
Système d'information foncière
Taux d’actualisation
Taxe locale d'équipement (TLE)

Taxe de riveraineté

Taxe spéciale d’équipement (TSE)

Taxes d’urbanisme

Tenure

Terrain à bâtir

Terrain brut

Terrain constructible

Terrain coutumier

Terrain encombr
é

Terrain hors marché

Terrain occupé

Terrain urbanisable

Terres vaines et vagues

Terrier

Territoire

Titre foncier

Titrisation

Torrens

Tour de table

Trappe foncière

Tréfonds

Urbanisation
Urbanisme

Usage (droit d')

Usage parcimonieux de l’espace

Usufruit

Vaine pâture
Valeur d’anticipation ou valeur spéculative

Valeur de bilan

Valeur de remplacement

Valeur de situation
Valeur d’usage

Valeur locative

Valeur vénale

Vente d’herbe
 Vente en état futur d'achèvement

Volatilité foncière

Vue (servitude)

Zonage réglementaire
Zone d'aménagement concerté (ZAC)
Zone à urbaniser en priorité (ZUP)

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